Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Synodyx.com (ci-après le « Site ») entre la société Ysoden, SASU au capital de 22 euros, dont le siège social est situé au 10, Rue d’Hauteville, 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 984 617 621, (ci-après « Synodyx » ou le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client » ou l’« Acheteur ») souhaitant procéder à un achat sur le Site.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site.
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Synodyx ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Synodyx jusqu’au paiement complet du prix.
Le Client peut passer commande sur le Site. Le processus de commande est le suivant :
1. Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
2. Le Client peut à tout moment vérifier le contenu de son panier en cliquant sur le bouton « Panier ».
3. Une fois que le Client a sélectionné tous les produits qu’il souhaite acheter, il peut cliquer sur le bouton « Commander » pour accéder au récapitulatif de sa commande.
4. Le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les frais de livraison et, le cas échéant, choisit le mode de livraison et l’adresse de livraison.
5. Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet.
6. Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
7. Le Client est redirigé vers l’interface sécurisée de paiement pour procéder au paiement de sa commande.
8. Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou par Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de notre prestataire de paiement et ne saurait nous être imputée.
Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande. Le Client peut à tout moment contacter le service clientèle du Vendeur pour obtenir des informations sur le suivi de sa commande.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : contact@synodyx.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SASU Ysoden, 10, Rue d’Hauteville, 75010 Paris, dans le délai de trente (30) jours à compter de la livraison.
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le Site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Synodyx. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Synodyx.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.